Depuis décembre 2022, le CNR fait le choix de réaliser un travail d’enquête en direct dans tous les États membres afin de connaître les droits d’accises applicables au gazole et les éventuels remboursements partiels mis en place pour les professionnels. Le CNR ne s’appuie pas sur le bulletin pétrolier publié par la Commission européenne car la fréquence de mise à jour des taux n’est pas régulière et les informations sont parfois incomplètes
Droits d’accises et mécanismes de remboursements partiels TRM sur le gazole en Europe
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